Date d'effet: 4 June 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme Emmtry (le « Service ») ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons via le Service ou par e-mail. La poursuite de votre utilisation du Service après cette notification vaut acceptation des Conditions modifiées.

2. Description du Service

Emmtry fournit une plateforme de contrôle d'accès intelligent qui vous permet de gérer des serrures électroniques, d'accorder l'accès à des visiteurs et à des membres de votre équipe, et de superviser l'activité d'accès. Le Service comprend :

• Tableau de bord de gestion en ligne
• Applications mobiles pour iOS et Android
• Intégration avec du matériel de serrures intelligentes compatible
• Planification des accès et gestion des visiteurs
• Journalisation et rapports d'activité

3. Création de compte et sécurité

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte avec des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de :

• Préserver la confidentialité des identifiants de votre compte
• Toutes les activités effectuées sous votre compte
• Nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour créer un compte. Les organisations doivent veiller à ce que les utilisateurs autorisés respectent les présentes Conditions.

4. Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

• N'utiliser le Service qu'à des fins licites
• Ne pas tenter d'accéder sans autorisation à une quelconque partie du Service ou aux comptes d'autres utilisateurs
• Ne pas interférer avec le Service ni le perturber, ni perturber les serveurs ou réseaux connectés au Service
• Respecter toutes les lois et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables
• Maintenir des mesures de sécurité physique appropriées pour tout matériel connecté au Service

5. Contrôle d'accès

Vous reconnaissez et acceptez que :

• Vous êtes seul responsable de déterminer qui peut accéder à vos locaux via le Service
• Le Service est un outil destiné à faciliter la gestion des accès, et non une garantie de sécurité
• Vous devez maintenir des moyens d'accès de secours appropriés (clés physiques, codes d'urgence) en cas d'indisponibilité du Service
• Une connexion Internet et une alimentation électrique sont nécessaires au fonctionnement du Service ; il vous incombe d'en assurer la disponibilité

6. Paiement

Certaines fonctionnalités du Service peuvent être payantes. Si vous souscrivez à une offre payante :

• Vous acceptez de payer tous les frais applicables tels que décrits au moment de l'achat
• If you are a consumer based in the EU/EEA, you have a 14-day right of withdrawal from the day the contract is concluded, in line with the Consumer Rights Directive (2011/83/EU). Where you begin using a paid digital service within the withdrawal period, you expressly acknowledge that you lose the right of withdrawal once performance has begun with your prior consent.
• Beyond the statutory withdrawal period, fees are non-refundable except where required by applicable law or where we materially fail to provide the Service.
• We may change pricing with 30 days' notice. If you do not agree to the new pricing, you may cancel before the change takes effect.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris l'ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, appartient à Emmtry et est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques et la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ni louer une quelconque partie du Service sans notre consentement écrit préalable.

8. Données et confidentialité

Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. En utilisant le Service, vous consentez à nos pratiques en matière de données telles que décrites dans la Politique de confidentialité.

Vous conservez la propriété de toutes les données que vous soumettez au Service. Vous nous accordez une licence limitée pour utiliser ces données uniquement afin de fournir et d'améliorer le Service.

9. Disponibilité et modifications du Service

Nous nous efforçons d'assurer une haute disponibilité du Service, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu. Nous pouvons :

• Effectuer une maintenance planifiée moyennant un préavis raisonnable
• Modifier, suspendre ou interrompre toute partie du Service à tout moment
• Mettre à jour le Service pour en améliorer les fonctionnalités, la sécurité ou la conformité aux lois

10. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EMMTRY AINSI QUE SES AFFILIÉS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET AGENTS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE :

• Tous dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs
• Toute perte de bénéfices, de revenus, de données ou d'opportunités commerciales
• Tous dommages résultant d'un accès non autorisé à vos locaux
• Les interruptions ou défaillances du Service échappant à notre contrôle raisonnable

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou du Service, ou liée à ceux-ci, ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation.

11. Indemnisation

If you use the Service in connection with a business, trade, or profession (as a non-consumer), you agree to indemnify, defend, and hold harmless Emmtry and its affiliates from any third-party claims, damages, losses, and expenses (including reasonable attorneys' fees) arising from your use of the Service, your violation of these Terms, or your violation of any rights of a third party.

This indemnification obligation does not apply if you are using the Service as a consumer (as that term is defined under EU/EEA law). Nothing in this section limits any non-waivable consumer rights you may have.

12. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via les paramètres du Service. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte si vous enfreignez les présentes Conditions ou pour tout autre motif moyennant un préavis raisonnable. À la résiliation :

• Material or repeated breach of these Terms
• Non-payment of fees that remain unpaid after a reminder and a reasonable cure period
• Fraudulent, unlawful, or abusive use of the Service, or use that risks the security of the Service or other users
• A legal requirement, court order, or formal request from a competent authority
• Discontinuation of the Service or a feature, with at least 30 days' advance notice where reasonable

Upon termination:

• Votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement
• Nous conserverons vos données conformément à notre Politique de confidentialité
• Vous pouvez demander l'export de vos données avant la résiliation

13. Droit applicable et différends

These Terms are governed by the laws of Sweden, excluding its conflict of law rules.

If you are a consumer based in the EU/EEA, you retain the protection of any mandatory rules of consumer law of the country where you are habitually resident, and you may bring proceedings in the courts of that country. The European Commission's online dispute resolution platform is available at https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

For all other users, disputes arising from these Terms shall be resolved by the courts of Stockholm, Sweden, except that either party may seek injunctive relief in any court of competent jurisdiction.

14. Dispositions générales

• Intégralité de l'accord: Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Emmtry concernant le Service.
• Divisibilité: Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les dispositions restantes demeurent en vigueur.
• Renonciation: Le fait que nous n'invoquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ces droits.
• Cession: Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions sans notre accord écrit préalable.

15. Informations de livraison

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Emmtry AB
Membres de l'organisation: 556977-1495
Email: legal@emmtry.com
Address: Stockholm, Sweden

Dernière mise à jour: 4 June 2026 • Version 1.0